Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR : 05/12/2025

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE ET OBJET

Le site Pattes De Secours (ci-après le « Site ») est édité par la société NVS, immatriculée sous le numéro SIREN 993 006 196, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS. Email de contact : trufesolidaire@gmail.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de bijoux et accessoires réalisées sur le Site.

IMPORTANT - MENTION SOLIDAIRE : Le Site est une entreprise commerciale et non une association caritative. L'achat de produits sur le Site ne constitue pas un don défiscalisable. L'entreprise s'engage, à titre commercial, à reverser une partie de ses bénéfices ou de son chiffre d'affaires à des associations tierces ou refuges pour animaux partenaires.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client en sera informé par email. Il pourra demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (Apple Pay, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais : Le délai de traitement est de 24 à 48 heures. Le délai de livraison moyen constaté est de 5 à 10 jours ouvrés vers la France Métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, tant que la livraison intervient dans un délai raisonnable (30 jours maximum).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou transporteurs.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Cependant, à titre commercial, nous étendons ce délai à 30 jours.

Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit impérativement contacter le service client à trufesolidaire@gmail.com avant tout renvoi pour obtenir l'adresse de retour (située en France).

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors France). Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (ex: casse accidentelle du bracelet, ingestion des perles par un animal ou un enfant).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (ex: Shopify, Stripe). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.