CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes CGV régissent les ventes de produits (bracelets et accessoires) réalisées sur le site Pattes de Secours par LOGIWEB (SASU, RCS Orléans 992 055 962, 4 rue de Limare, 45000 Orléans, TVA FR27992055962), ci-après « le Vendeur », à tout consommateur, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 — Produits Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les perles de nos bracelets sont en résine de qualité (et non en pierres minérales naturelles) montées sur élastique ; cette information figure sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles (ex. « 2 achetés = 2 offerts », packs) sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée.

Article 4 — Engagement solidaire Pour chaque bracelet vendu, LOGIWEB reverse à ses associations partenaires [⚠️ nom(s), n° RNA] une somme correspondant à l'équivalent de [⚠️ 10 repas / X €]. Les versements sont effectués [⚠️ mensuellement / trimestriellement] et un récapitulatif est publié sur le site [⚠️ page/rubrique]. Cet engagement est une politique commerciale du Vendeur et ne modifie pas la nature de la vente : le Client achète un produit, il n'effectue pas un don.

Article 5 — Commande Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit (remboursement intégral dans ce cas).

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via une plateforme sécurisée (Shopify Payments / Stripe / PayPal). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Article 7 — Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine [⚠️ + autres zones : UE, DOM-TOM, Suisse, Belgique…]. Délais indicatifs : préparation sous [⚠️ 24-48 h] ouvrées, puis acheminement sous [⚠️ 2 à 5] jours ouvrés (France). Frais de port : [⚠️ X € ; offerts dès 3 bracelets / dès X €]. Le Client est informé par e-mail de l'expédition (avec numéro de suivi le cas échéant). En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés au-delà de la date annoncée, le Client peut nous contacter ; passé 30 jours, il peut résoudre la vente et être remboursé (art. L.216-6 C. conso). Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au Client.

Article 8 — Droit de rétractation (14 jours légaux) et retour étendu (30 jours) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le Vendeur étend commercialement ce délai à 30 jours. Pour l'exercer : e-mail à [⚠️ contact@…] (ou formulaire ci-dessous), puis renvoi du produit dans son état d'origine, non porté, avec son emballage, sous 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont [⚠️ à la charge du Client / offerts]. Remboursement de la totalité des sommes versées (produit + frais de livraison standard) sous 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement. Formulaire type : « À l'attention de LOGIWEB — Pattes de Secours, 4 rue de Limare, 45000 Orléans, [e-mail]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) [désignation], commandé(s) le […] / reçu(s) le […]. Nom, adresse, date, signature. »

Article 9 — Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. C. conso — 2 ans, présomption de défaut pendant 24 mois) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement. Contact : [⚠️ contact@…].

Article 10 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les bracelets ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans (petits éléments).

Article 11 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir ci-dessous) et au RGPD.

Article 12 — Litiges — Médiation — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [⚠️ nom + coordonnées] ou la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.